Mentions légales
La plateforme CERTIX est éditée par :
La SAS GR AI
Capital social : 8 000 €
Siège social : 1 bis Avenue Christian
Doppler Parc
Faraday Bâtiment 5-77 700 serris
RCS de Meaux sous le numéro 103 545 505
Directeur de la publication : Geoffrey RONCIN
Adresse e-mail
de contact :
geoffrey.roncin@gra-i.fr
Téléphone : 06-70-39-98-61
2. Hébergement
La WEB APP CERTIX est hébergée par :
1Formatic’Services
Adresse : 5 rue de Paris 77580 Villiers-sur-Morin
Téléphone : +33 (0)1 60 43 87 10
Site web : https://www.1formaticservices.net/
3. Description des services
CERTIX est une solution SaaS (Software as a Service) permettant notamment :
- La prise de photos de chacun des constats en utilisant les fonctions natives du device du client ;
- La publication de rapports de sites ;
- Leur transmission par courriels, sms,
- Tout autre service ou fonctionnalité pouvant être proposé par GR AI.
4. Accès à la plateforme
L’accès à CERTIX est réservé aux utilisateurs disposant d’un
compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de
toute
utilisation faite de son compte.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accès frauduleux dû à une négligence de l’utilisateur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de
la
plateforme.
Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité continue et sans
erreur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du service,
- des pertes de données imputables à l’utilisateur,
- de l’utilisation des informations fournies via la plateforme.
L’utilisateur reste seul responsable de l’exploitation des résultats produits par CERTIX.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de CERTIX sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme.
7. Cookies
La plateforme CERTIX peut utiliser des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement,
- d’améliorer l’expérience utilisateur,
- de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme CERTIX est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Cela est détaillé dans le CGV ET CGU qui constituent un ensemble.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.
9 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.
10. Contact
Pour toute question relative à la plateforme CERTIX, vous pouvez contacter :
Geoffrey RONCIN au 06-70-39-98-61